Qualiopi : ce qui change au 1er novembre 2026

Au 1er novembre 2026, le référentiel national qualité sur lequel repose Qualiopi passe de 32 à 33 indicateurs, sans période de transition. Les sept critères restent les mêmes, mais six indicateurs communs à tous les organismes sont durcis (information du public, résultats, violences, distanciel, sous-traitance, risques) et les CFA reçoivent un indicateur nouveau sur l’évaluation des enseignements.

Le texte qui porte ces changements est le décret n° 2026-728 du 1er août 2026, publié au Journal officiel du 4 août. Il remplace la liste des indicateurs en place depuis juin 2019. France compétences avait rendu un avis favorable sur le projet le 15 juillet 2026.

J’ai comparé les deux décrets ligne à ligne. Treize indicateurs existants voient leur rédaction modifiée, parfois d’un seul mot, et un indicateur est créé. Le reste est repris mot pour mot.

Qu’est-ce qui change pour Qualiopi au 1er novembre 2026 ?

Le tableau ci-dessous reprend les changements qui demandent de nouvelles preuves. Les retouches plus légères sont détaillées plus bas.

Indicateur	Décret de 2019	Décret de 2026
1. Information du public	Prérequis, objectifs, durée, tarifs, contacts	S’y ajoutent le type de reconnaissance, les modalités pédagogiques et de financement, et l’interdiction de toute mention trompeuse
2. Résultats	Indicateurs de résultats publiés	Modalités de calcul précisées « de manière transparente »
12. Engagement des bénéficiaires	Engagement et prévention des abandons	Plus la prévention et le traitement des violences, du harcèlement et des discriminations
19. Distanciel	Ressources pédagogiques mises à disposition	Vérification du suivi effectif des modules, référent pédagogique au-delà d’un seuil
27. Sous-traitance	Respect du référentiel par le sous-traitant	Traçabilité dans les contrats de sous-traitance
32. Amélioration	« Mesures d’amélioration »	Démarche d’amélioration continue et analyse des risques
33. Apprentissage	N’existait pas	Évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants

Quels indicateurs Qualiopi ne changent pas ?

Les sept critères, leur ordre et la logique par catégorie d’action (formation, bilan de compétences, VAE, apprentissage) sont conservés. Plusieurs indicateurs restent identiques au mot près : l’analyse du besoin (4), les objectifs (5), la veille (23 à 25) ou le handicap (26), par exemple.

Si vos preuves tiennent aujourd’hui sur ces points, vous n’avez rien à refaire.

Que doit publier un organisme de formation au titre de l’indicateur 1 ?

La liste des informations à publier s’allonge. Le type de reconnaissance de la formation, les modalités pédagogiques et les modalités de financement rejoignent les prérequis, objectifs, durée, tarifs et contacts.

Une phrase nouvelle s’ajoute : la communication ne doit comporter « aucune mention de nature à induire le public en erreur », notamment sur les conditions d’accès, le contenu, le financement ou les droits de poursuite d’études. Une fiche qui laisse croire qu’une formation est éligible au CPF alors qu’elle ne l’est pas entre dans le champ de cette phrase.

J’ai déjà rencontré le cas chez un organisme de formation que j’accompagnais : sa communication laissait croire à une prise en charge par le CPF qui n’existait pas. Je n’ai pas corrigé une seule phrase. Ma recommandation a porté sur l’ensemble des supports, parce que la même formule se retrouvait sur le site, dans les plaquettes et dans les devis. Corriger un support et oublier les deux autres ne sert à rien le jour de l’audit.

C’est l’indicateur que je ferais relire en premier, parce que c’est celui qu’un auditeur peut vérifier en cinq minutes sur votre site.

Comment présenter ses indicateurs de résultats (indicateur 2) ?

Les indicateurs de résultats doivent désormais préciser leurs modalités de calcul « de manière transparente », ou s’appuyer sur un dispositif existant. Un « 98 % de satisfaction » affiché sans le nombre de répondants ni la période sera difficile à défendre en audit.

Qui est concerné par la prévention des violences (indicateur 12) ?

En plus de favoriser l’engagement des bénéficiaires et de prévenir les abandons, le prestataire doit s’assurer de la prévention et du traitement de toute situation de violence, dont les violences sexistes et sexuelles, de harcèlement ou de discrimination.

L’indicateur s’applique aux quatre catégories d’actions. Un formateur indépendant ou un centre de bilans est concerné au même titre qu’un CFA.

Que change Qualiopi pour la formation à distance, la sous-traitance et les risques ?

Indicateur 19, le distanciel. Quand des modules sont suivis à distance, l’organisme vérifie l’effectivité de leur suivi par les apprenants. Au-delà d’un nombre d’intervenants par formation fixé par arrêté, il désigne un référent pédagogique par formation, chargé de coordonner les intervenants.

Indicateur 27, la sous-traitance. Le donneur d’ordre devait déjà s’assurer que son sous-traitant ou le salarié porté respecte le référentiel. Il doit maintenant en assurer la traçabilité dans les contrats de sous-traitance. Une clause qui cite le référentiel et liste les preuves attendues du sous-traitant répond à cette exigence.

Indicateur 32, l’amélioration continue. Le texte de 2019 demandait des « mesures d’amélioration ». Le nouveau exige une démarche d’amélioration continue à partir des appréciations et des réclamations, et une analyse des risques sur la qualité des formations délivrées. En pratique, un tableau qui liste les risques (formateur absent, plateforme en panne, abandon en cours de parcours), leur probabilité et la réponse prévue.

D’autres retouches sont plus légères. L’indicateur 3 mentionne les poursuites d’études. L’indicateur 7 demande de prouver sa capacité à assurer la certification visée, y compris comme organisme habilité. L’indicateur 30 précise que l’avis des financeurs est recueilli « le cas échéant ».

Qu’est-ce qui change pour les CFA ?

Trois indicateurs propres à l’apprentissage sont renforcés et un nouveau apparaît.

• Indicateur 14 : une procédure de traitement sans délai des ruptures liées à des difficultés, des violences ou des discriminations subies par l’apprenti, au CFA ou dans l’entreprise d’accueil.
• Indicateur 15 : une information renforcée pour les apprentis mineurs, l’information sur les dispositifs de signalement des violences et discriminations, les coordonnées du médiateur de l’apprentissage, et le signalement des dysfonctionnements à l’inspection du travail.
• Indicateur 20 : la qualité du pilotage de la formation et la participation des apprentis, des formateurs et des entreprises à sa gouvernance. Si la part d’heures assurées par des intervenants permanents passe sous un seuil fixé par arrêté, la supervision pédagogique doit être renforcée.
• Indicateur 33, nouveau : un dispositif d’évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants, distinct de l’enquête de satisfaction générale. Les résultats sont partagés avec l’équipe pédagogique et débouchent sur une démarche d’amélioration formalisée, dont l’efficacité est mesurée à intervalles réguliers. Il ne s’applique qu’aux actions de formation par apprentissage.

Le guide de lecture Qualiopi 2026 est-il publié ?

Pas encore. Au 9 octobre 2026, trois points restent ouverts.

Le guide de lecture d’abord. C’est lui qui fixe, pour chaque indicateur, le niveau attendu et des exemples de preuves. La page du ministère du Travail, mise à jour le 16 septembre 2026, cite bien le nouveau décret, mais le guide proposé reste la version 9 du 8 janvier 2024, écrite pour 32 indicateurs.

Ensuite, les deux seuils renvoyés à un arrêté du ministre : le nombre d’intervenants qui déclenche un référent pédagogique (indicateur 19) et la part d’heures assurées par des permanents (indicateur 20). Vérifiez sur Légifrance s’ils sont publiés avant votre audit.

Enfin, les audits proches de la date. Le décret ne dit rien sur un audit programmé avant le 1er novembre et réalisé après. Demandez par écrit à votre organisme certificateur quelle version du référentiel il appliquera.

Je déconseille d’attendre le guide de lecture pour commencer. Le texte du décret suffit pour corriger votre site, écrire une procédure contre les violences ou ajouter une clause dans vos contrats. Le guide viendra préciser le niveau de preuve attendu, il ne changera pas la liste de ce qu’il faut couvrir.

Comment se préparer à son prochain audit Qualiopi ?

1. Relisez votre site, vos programmes et vos devis avec l’indicateur 1 en tête : financement, modalités pédagogiques, rien d’ambigu sur le CPF ou la poursuite d’études.
2. Ajoutez à chaque indicateur de résultats sa méthode de calcul : formule, période, nombre de réponses.
3. Rédigez une procédure courte de prévention et de traitement des violences, du harcèlement et des discriminations, avec une personne à contacter et un délai de réponse.
4. Pour le distanciel, choisissez comment montrer que les modules sont suivis : exercices rendus, quiz intermédiaires, échanges tracés avec le formateur.
5. Reprenez vos contrats de sous-traitance et ajoutez la clause sur le référentiel.
6. Montez un premier registre des risques et revoyez-le à chaque bilan qualité.
7. Pour un CFA, mettez en place l’évaluation des enseignements par les apprentis sans attendre la prochaine promotion.

Si votre audit de surveillance ou de renouvellement tombe dans les mois qui suivent le 1er novembre, faites ce travail avant de recevoir le plan d’audit. Je relis vos preuves indicateur par indicateur dans le cadre de l’accompagnement Qualiopi, avec un diagnostic à partir de 900 € HT.

Beaucoup d’organismes que je suis répondent aussi à des marchés publics de formation. Les preuves Qualiopi y servent souvent de matière pour le mémoire technique d’un appel d’offres, que nous rédigeons dans le cadre de notre accompagnement marchés publics. Si vous visez un appel d’offres ou un appel à projets, le bouton en bas de cette page mène à la pré-analyse gratuite de votre dossier.

Questions fréquentes

Combien d’indicateurs compte Qualiopi à partir du 1er novembre 2026 ?

Le référentiel compte 33 indicateurs au lieu de 32, répartis dans les mêmes sept critères. Le nouvel indicateur, le 33, ne s’applique qu’aux actions de formation par apprentissage.

Mon audit est prévu juste après le 1er novembre 2026. Quel référentiel s’applique ?

Le décret n’a pas prévu de période de transition et ne traite pas le cas d’un audit programmé avant le 1er novembre et réalisé après. Demandez par écrit à votre organisme certificateur quelle version il appliquera, et gardez sa réponse.

Un formateur indépendant est-il concerné par l’indicateur sur les violences ?

Oui. L’indicateur 12 s’applique aux quatre catégories d’actions, donc à un formateur seul, à un centre de bilans ou à un organisme de VAE comme à un CFA. Une procédure courte avec une personne à contacter et un délai de réponse suffit à poser la base.

Faut-il refaire toutes ses preuves Qualiopi ?

Non. Plusieurs indicateurs sont repris mot pour mot, comme l’analyse du besoin (4), les objectifs (5), la veille (23 à 25) ou le handicap (26). Le travail porte surtout sur les indicateurs 1, 2, 12, 19, 27 et 32, et sur les indicateurs propres à l’apprentissage pour les CFA.